⚖️ Mentions légales – CAZANIE
Éditeur du site
Nom du site : Cazanie
Forme juridique : Société civile immobilière
Agence 100¨% digital
RCS : [91463365600014]
Capital social : 1 000,00 € (fixe)
Responsable de la publication : Equipe cazanie
Email de contact : contact@cazanie.com
Conception & développement
Développement web : Équipe interne Cazanie / Freelance
Activité du site
Le site cazanie.com est une plateforme permettant de publier et de consulter des annonces immobilières (location, vente), à destination de particuliers ou de professionnels.
La société MONCHAUSSÉ SARL agit en tant qu’éditeur de contenu immobilier et facilite la mise en relation entre les propriétaires et les intéressés.
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Droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments du site cazanie.com (textes, images, logo, structure, base de données) sont la propriété exclusive de CAZANIE, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, est interdite sans l’accord écrit de l’éditeur.
Litiges et juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site cazanie.com est soumis au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, sauf dispositions légales contraires.
Mise à jour
Dernière mise à jour : 1 juillet 2025
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.